Alabama : les embryons congelés sont des enfants selon la Cour suprême de l’Etat

La décision de Cour a été prise dans le cadre d’une action en justice intentée par des parents, dont les embryons congelés avaient été accidentellement détruits dans une clinique de fécondation in vitro. Les plaignants ont fait valoir que cette destruction relevait de la loi sur le décès accidentel d’un mineur (Wrongful Death of a Minor Act).

Le caractère sacré de la vie

La décision s’appuie sur plusieurs éléments déjà présents dans le droit et dans les lois de cet Etat du Sud. Ainsi, en 2018, un amendement constitutionnel affirmant « le caractère sacré de la vie à naître et les droits des enfants à naître » avait été approuvé par les électeurs. Ce caractère restait toutefois encore assez abstrait. Les considérants du jugement ont exploré cette notion.

Ils concluent que « la conception théologique du caractère sacré de la vie adoptée par le peuple de l’Alabama comprend les éléments suivants : (1) Dieu a créé chaque personne à son image ; (2) chaque personne a donc une valeur qui dépasse de loin la capacité des êtres humains à la calculer ; et (3) la vie humaine ne peut être détruite sans encourir la colère d’un Dieu saint, qui considère la destruction de son image comme un affront à lui-même.

« L’article 36.06 reconnaît que cela est vrai pour la vie humaine non née tout autant que pour toute autre vie humaine – que même avant la naissance, tous les êtres humains portent l’image de Dieu, et que leur vie ne peut être détruite sans effacer sa gloire. » Il est étonnant de voir citer des autorités telles saint Thomas d’Aquin, l'hérétique protestant Jean Calvin et la Sainte Ecriture à l’appui de cette conclusion.

La loi sur l’avortement en Alabama

En 2019, l’Etat de l’Alabama a promulgué une interdiction de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les médecins coupables d’avoir réalisé un avortement sont passibles de peines de prison allant de 10 à 99 ans, sauf en cas de danger grave pour la mère ou « d’anomalie létale » du fœtus. Le texte est entré en vigueur avec l’abrogation de l’arrêt Roe v. Wade en 2022, par la Cour suprême des Etats-Unis.

Le domaine de la loi sur le décès accidentel des mineurs

La loi sur le décès accidentel des enfants mineurs (Wrongful Death of a Minor Act) s’étend-elle aux aux embryons congelés ? Telle est finalement la question à trancher. Le jugement s’est donc penché sur le statut « ontologique » de ces enfants qui ne sont pas encore nés, et congelés.

La discussion a porté sur la définition même de la « personne » et de son applicabilité aux embryons congelés. Il faut avouer que la question est restée confuse du fait que la théologie et le droit sont des sciences diverses, et que les définitions juridiques ne sont pas des considérations philosophiques ou théologiques. Le fond du jugement reste donc obscur de ce côté. Le contraire eut été étonnant.

L’application juridique du terme « enfant » était plus aisé. La Cour a estimé que les embryons congelés sont des « enfants » au sens de la législation de l’Etat, et a conclu que la loi sur le décès accidentel des mineurs « s’applique à tous les enfants, nés ou à naître, sans limitation ».

Les juges ont ainsi déclaré que l’expression « enfant mineur » désigne « un membre individuel de l’espèce humaine, non né ou récemment né, de la fécondation à la majorité ». Rien dans la loi ne restreint cette définition aux enfants à naître « in utero », ont déclaré les juges.

Cette décision a donc le grand mérite de reconnaître le caractère intangible de la vie humaine innocente, quelles que soient les conditions où elle se trouve. Mais il reste que cette situation – des embryons congelés – n’a été permise que par un grave abus contre la morale : les fécondations in vitro ne peuvent se réaliser que par des fautes graves.

Elles donnent à penser que la vie n’est qu’un matériau que l’on gère. Ce qui entraîne progressivement les hommes, qui se croient tout-puissants, dans des manipulations de plus en plus pernicieuses de ces enfants sans défense.