France : vers un aménagement de la loi de 1905

10 Janvier, 2019
Provenance: fsspx.news

La modification annoncée pour 2019 de la loi de 1905 qui règle l’exercice des différents cultes s’annonce périlleuse. Son but est de structurer l’islam en France, mais elle laisse sceptiques aussi bien les responsables des cultes que les intégristes de la laïcité. 

Au début de l’année 2018, le président français Emmanuel Macron avait promis de s’atteler à « l’organisation de l’islam de France » en 2019. Les pouvoirs publics visent essentiellement à le structurer et à en contrôler le financement. 

Dans ce cadre, la modification de la loi de 1905 permettrait d’élargir le champ des ressources que peuvent percevoir les associations cultuelles, notamment en les autorisant à gérer un parc immobilier. En contrepartie, elles seraient soumises à un contrôle financier renforcé des dons étrangers supérieurs à 10.000 euros. Cette intégration de l’islam dans le cadre de la loi de 1905 permettrait aux mosquées, actuellement gérées au titre de la loi de 1901 sur les associations, de passer sous le régime des associations cultuelles de la loi de 1905. 

Selon l’Elysée, l’esprit de la réforme souhaitée repose sur cinq principes : “conforter par la loi le principe de laïcité” ; “accompagner les musulmans dans la structuration et l'organisation des structures cultuelles” ; “permettre au culte musulman d'identifier des ressources propres afin de garantir son autonomie” ; “recruter et former en France les imams et les acteurs religieux”, et enfin “lutter contre les discours fondamentalistes et extrémistes”. 

Dans le cadre de la nouvelle loi, toute association cultuelle devrait être validée dès sa création par le préfet - selon quels critères ? -, puis évaluée par la suite. Ce jeudi 10 janvier 2019, le président français reçoit les représentants des principales confessions : catholique, protestante, orthodoxe, juive, bouddhiste et islamique. Le ministre de l’Intérieur et des cultes a de son côté reçu, le mardi 15 janvier, les différentes obédiences maçonniques, a annoncé le site i24news Mgr Pontier et Mgr Ribadeau Dumas, de la conférence des évêques de France.

De son côté, le ministre de l’Intérieur consulte les associations laïques opposées à la modification de la loi de 1905 : Fédération nationale de la Libre Pensée, Licra, Ligue des droits de l'homme, Ligue de l'enseignement, Union des familles laïques, Comité laïcité République, Conseil national des associations familiales laïques... Avec de nombreuses loges maçonniques, telles que la Fraternelle parlementaire, le Grand Orient de France, la Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité, la Grande Loge Féminine de France, la Grande Loge Mixte de France, la Ligue du Droit International des Femmes, Le Chevalier de la Barre, etc., ces associations militantes ont lancé un Appel pour s’opposer à toute modification de la loi de 1905. Leur argument est que « l’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’Etat, mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi ».

Des interrogations 

« Faudra-t-il régulièrement prouver que nos associations diocésaines sont au service du culte ? Et, alors que la loi de 1905 organise la séparation entre l’Eglise et l’Etat, cette réforme n’aboutira-t-elle pas au contraire à les rapprocher, en augmentant les pouvoirs du préfet ? ». Telle est la question posée par Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France dans La Croix du 21 novembre 2018. Elle n’a jusqu’ici par reçu de réponse. 

De même, rappeler la doctrine de l’Eglise sur le mariage, l’homosexualité ou l’avortement pourrait-il être à l’avenir considéré comme un “discours fondamentaliste” ? La mise en place d’une police des cultes fait naître de légitimes interrogations auprès des catholiques. 

Rappelons que la loi de 1905 résulte de la rupture unilatérale des relations diplomatiques et du concordat par la République française sous le ministère Combes, l’année précédente. Œuvre majeure du député socialiste Aristide Briand, cette loi fut condamnée avec vigueur par le pape saint Pie X. Elle incarne l’apostasie publique de l’Etat qui se veut désormais neutre et séparé de toute Eglise ou confession religieuse, au nom de la laïcité. 

Hélas, l’Eglise catholique elle-même s’est résignée depuis longtemps à cet état de fait. Le pape Jean-Paul II avait d'ailleurs justifié cette séparation par une lettre datée du 11 février 2005, à l’occasion du centenaire de cette loi. Dans la ligne de la Constitution pastorale Gaudium et Spes du concile Vatican II, cette “lettre sur la laïcité” montre qu’est désormais écartée toute notion de royauté sociale du Christ et l’idée même d’institutions chrétiennes. 

A lire : Le Christ face à la laïcité, Vu de Haut n°12